Politique de confidentialité & données
Comment Aperture Solar protège votre vie privée et applique rigoureusement l'interdiction légale du démarchage non sollicité en rénovation énergétique.
1. Interdiction absolue du démarchage (Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025)
L'article 13 de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 interdit formellement toute prospection commerciale non sollicitée de consommateurs (par téléphone, SMS, courrier électronique ou réseaux sociaux) pour la vente d'équipements ou la réalisation de travaux de rénovation énergétique, y compris les installations photovoltaïques.
Sur le démarchage :
- L'usage du calculateur et la lecture des guides sont libres et ne requièrent la communication d'aucun numéro de téléphone ni d'aucune adresse e-mail.
- La saisie d'un e-mail pour recevoir la synthèse de calcul ne donne lieu à aucun démarchage téléphonique.
- Aucune coordonnée n'est transmise à un installateur sans que l'utilisateur n'ait coché de manière volontaire, autonome et non groupée la case de mise en relation expressément formulée.
2. Traitements et bases légales (RGPD)
Les données que vous êtes susceptibles de nous communiquer font l'objet des traitements suivants :
| Données collectées | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail, paramètres de calcul | Transmission des résultats et mises à jour du calcul | Consentement (Case 1) | Jusqu'au retrait du consentement |
| Coordonnées, synthèse technique | Mise en relation avec un installateur agréé | Consentement exprès (Case 2) | 1 an maximum (révocable à tout moment) |
| Données techniques (kWc, options) | Statistiques anonymisées de marché | Intérêt légitime | Données anonymes consolidées |
3. Vos droits et modalités d'exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données.
- Droit de rectification si vos informations sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») et droit au retrait immédiat de votre consentement.
- Droit à la limitation et droit d'opposition au traitement.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser un simple message électronique à : contact@aperturesolar.com. Votre demande sera traitée sous 72 heures ouvrées.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).