Registre des sources et données publiques.
Chaque chiffre porte sa date et l'endroit où il a été lu.
La quasi-totalité des chiffres photovoltaïques disponibles en ligne sont périmés depuis le 5 juin 2026. Aperture Solar référence chaque texte légal, barème tarifaire EDF et délibération de la CRE avec sa date de vérification et son lien officiel direct.
Tarif Bleu EDF réglementé (Option Base & HPHC)
Barème officiel au 1er août 2026. L'option Base 9 kVA (0,1985 €/kWh) est en cours d'extinction pour les nouvelles souscriptions.Lu ici : Presse spécialisée du tarif réglementé, deux lectures concordantes pour le mouvement du 1er août 2026.
Arrêté tarifaire du 1er juin 2026 (Obligation d'achat photovoltaïque)
Article 8 : le tarif d'achat TPa est de 1,1 c€/kWh hors TVA, indexé de 2 % par an. Article 5 : contrat de vingt ans. Article 9 : abrogation de l'article qui portait la prime à l'investissement. À 9 kWc et en dessous, seule la vente avec injection du surplus reste éligible, et l'installateur doit être qualifié ou certifié.Lu ici : Texte intégral au Journal officiel, lu le 16 septembre 2026.
Délibération CRE sur le TURPE 7 (Réforme des heures creuses)
14,5 millions de foyers sont en option heures creuses, 3,5 millions respectent déjà les nouvelles règles : 11 millions changent. Déploiement de novembre 2025 à la fin 2027, avec information du fournisseur au moins un mois avant. Vous êtes concerné si vos heures creuses touchent 7h-11h ou 17h-23h. Le découpage en deux vagues de 1,7 puis 9,3 millions vient de la presse, pas de ce document.Lu ici : FAQ « Déplacement des heures creuses », document intégral lu le 16 septembre 2026.
Grille Tarif Bleu Option Tempo EDF
300 jours Bleus, 43 jours Blancs, 22 jours Rouges. L'écart de 56,8 c€/kWh en Jour Rouge rend l'arbitrage batterie rentable sur ce profil spécifique.Lu ici : Presse spécialisée, grille relevée couleur par couleur, deux lectures concordantes.
Article 278-0 bis P du Code général des impôts (TVA 5,5 %)
Réservé aux installations ≤ 9 kWc sur logements de plus de 2 ans intégrant un pilotage énergétique actif et répondant aux seuils d'empreinte carbone et de teneur en métaux.Lu ici : Reprises secondaires. L'article et l'arrêté du 8 septembre 2025 n'ont pas été ouverts.
Article 40 Loi APER n° 2023-175 & décrets d'application
Échéance du 1er juillet 2026 au-dessus de 10 000 m², du 1er juillet 2028 entre 1 500 et 10 000 m². Le report n'est pas réservé aux petits parcs : les deux tailles y ont droit, à condition d'installer des panneaux de rendement supérieur à 22 %, perdant moins de 0,4 % par an, sous 740 kgCO2eq/kWc, garantis 12 ans produit et 30 ans performance, avec une règle d'origine plus stricte pour les parcs de 1 500 à 10 000 m² (assemblage dans l'Espace économique européen). Abroge le décret n° 2024-1104 du 3 décembre 2024.Lu ici : Décret n° 2026-842 du 7 septembre 2026, texte intégral au Journal officiel, lu le 16 septembre 2026.
Observatoire photovoltaïque ADEME / Benchmark coûts
Données de référence de coûts d'installation matérielle et main-d'œuvre constatés en France métropolitaine.Lu ici : Reprise secondaire unique. Fourchette non retenue par le moteur.
Arrêté du 29 juillet 2026 (tarifs réglementés, zones non interconnectées)
Consigné parce qu'il a été vérifié et écarté, ce qui vaut d'être écrit. Cet arrêté ne fixe les tarifs que pour les zones non interconnectées et ne contient aucune grille chiffrée. Il désigne en revanche le document qui porte les tarifs de métropole continentale : la délibération de la Commission de régulation de l'énergie n° 2026-147 du 15 juillet 2026. À noter : un arrêté tarifaire fixe des prix hors taxes, alors que les prix affichés ici sont toutes taxes comprises.Lu ici : Texte intégral au Journal officiel, lu le 16 septembre 2026.
PVGIS SARAH2 France métropolitaine
Modélisation du gisement solaire en France métropolitaine de Lille (950 kWh/kWc) à Marseille (1 480 kWh/kWc).Lu ici : Jeu de données téléchargé depuis le JRC et reproduit par un script du dépôt.
Un chiffre qui n'a pas été lu à sa source est marqué comme tel
Chaque révision tarifaire de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) ou modification de l'obligation d'achat au Journal Officiel est répercutée sur notre moteur sous 48 heures. Si vous constatez un écart avec une publication officielle, écrivez-nous directement à contact@aperturesolar.com.