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Registre · France métropolitaine

Registre des sources et données publiques.
Chaque chiffre porte sa date et l'endroit où il a été lu.

La quasi-totalité des chiffres photovoltaïques disponibles en ligne sont périmés depuis le 5 juin 2026. Aperture Solar référence chaque texte légal, barème tarifaire EDF et délibération de la CRE avec sa date de vérification et son lien officiel direct.

Tarifs réglementés de vente (TRV)Électricité de France (EDF) / Commission de Régulation de l'Énergie (CRE)non vérifié à la source primaire

Tarif Bleu EDF réglementé (Option Base & HPHC)

Relevé le 1er août 2026
Valeur retenue :Base 6 kVA : 0,2001 €/kWh (abo 190,32 €/an). HPHC : HP 0,2142 €, HC 0,1589 €, même abonnement.

Barème officiel au 1er août 2026. L'option Base 9 kVA (0,1985 €/kWh) est en cours d'extinction pour les nouvelles souscriptions.Lu ici : Presse spécialisée du tarif réglementé, deux lectures concordantes pour le mouvement du 1er août 2026.

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Tarif d'achat du surplusMinistère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et énergétique

Arrêté tarifaire du 1er juin 2026 (Obligation d'achat photovoltaïque)

Relevé le JO du 4 juin 2026, texte 29 (NOR : ECOR2609281A)
Valeur retenue :1,1 c€/kWh (0,0110 €/kWh) pour le surplus injecté, contrat 20 ans indexé

Article 8 : le tarif d'achat TPa est de 1,1 c€/kWh hors TVA, indexé de 2 % par an. Article 5 : contrat de vingt ans. Article 9 : abrogation de l'article qui portait la prime à l'investissement. À 9 kWc et en dessous, seule la vente avec injection du surplus reste éligible, et l'installateur doit être qualifié ou certifié.Lu ici : Texte intégral au Journal officiel, lu le 16 septembre 2026.

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Réseau et distribution EnedisCommission de Régulation de l'Énergie (CRE) / Enedis

Délibération CRE sur le TURPE 7 (Réforme des heures creuses)

Relevé le FAQ du 6 février 2025
Valeur retenue :Au moins 2 heures creuses entre 11h et 17h du 1er avril au 31 octobre. 11 millions de foyers concernés.

14,5 millions de foyers sont en option heures creuses, 3,5 millions respectent déjà les nouvelles règles : 11 millions changent. Déploiement de novembre 2025 à la fin 2027, avec information du fournisseur au moins un mois avant. Vous êtes concerné si vos heures creuses touchent 7h-11h ou 17h-23h. Le découpage en deux vagues de 1,7 puis 9,3 millions vient de la presse, pas de ce document.Lu ici : FAQ « Déplacement des heures creuses », document intégral lu le 16 septembre 2026.

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Tarifs dynamiques / effacementEDF / CREnon vérifié à la source primaire

Grille Tarif Bleu Option Tempo EDF

Relevé le 1er août 2026
Valeur retenue :Jours Rouges HP : 0,7295 €/kWh — Jours Bleus HC : 0,1356 €/kWh

300 jours Bleus, 43 jours Blancs, 22 jours Rouges. L'écart de 56,8 c€/kWh en Jour Rouge rend l'arbitrage batterie rentable sur ce profil spécifique.Lu ici : Presse spécialisée, grille relevée couleur par couleur, deux lectures concordantes.

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Fiscalité photovoltaïqueDirection Générale des Finances Publiques (DGFiP)non vérifié à la source primaire

Article 278-0 bis P du Code général des impôts (TVA 5,5 %)

Relevé le Loi de finances pour 2025 & arrêté du 8 septembre 2025
Valeur retenue :Taux réduit de 5,5 % sous conditions strictes (EMS obligatoire, ≤ 530 kg CO2eq/kWc)

Réservé aux installations ≤ 9 kWc sur logements de plus de 2 ans intégrant un pilotage énergétique actif et répondant aux seuils d'empreinte carbone et de teneur en métaux.Lu ici : Reprises secondaires. L'article et l'arrêté du 8 septembre 2025 n'ont pas été ouverts.

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Obligations parcs de stationnementLégifrance / Journal Officiel

Article 40 Loi APER n° 2023-175 & décrets d'application

Relevé le JO du 8 septembre 2026, texte 13 (NOR : ECOI2616434D)
Valeur retenue :Solarisation obligatoire de 50 % des parkings > 1 500 m²

Échéance du 1er juillet 2026 au-dessus de 10 000 m², du 1er juillet 2028 entre 1 500 et 10 000 m². Le report n'est pas réservé aux petits parcs : les deux tailles y ont droit, à condition d'installer des panneaux de rendement supérieur à 22 %, perdant moins de 0,4 % par an, sous 740 kgCO2eq/kWc, garantis 12 ans produit et 30 ans performance, avec une règle d'origine plus stricte pour les parcs de 1 500 à 10 000 m² (assemblage dans l'Espace économique européen). Abroge le décret n° 2024-1104 du 3 décembre 2024.Lu ici : Décret n° 2026-842 du 7 septembre 2026, texte intégral au Journal officiel, lu le 16 septembre 2026.

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Statistiques de marchéAgence de la transition écologique (ADEME)non vérifié à la source primaire

Observatoire photovoltaïque ADEME / Benchmark coûts

Relevé le Édition 2026
Valeur retenue :Moyenne résidentielle 3 kWc : 2 000 à 2 300 €/kWc — Batterie 10 kWh : 6 750 € TTC installée

Données de référence de coûts d'installation matérielle et main-d'œuvre constatés en France métropolitaine.Lu ici : Reprise secondaire unique. Fourchette non retenue par le moteur.

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Tarifs réglementés de vente (TRV)Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et énergétique

Arrêté du 29 juillet 2026 (tarifs réglementés, zones non interconnectées)

Relevé le JO du 31 juillet 2026, texte 31 (NOR : ECOR2619302A)
Valeur retenue :Hors périmètre : Corse, Ouessant, Molène, Sein, Chausey et outre-mer

Consigné parce qu'il a été vérifié et écarté, ce qui vaut d'être écrit. Cet arrêté ne fixe les tarifs que pour les zones non interconnectées et ne contient aucune grille chiffrée. Il désigne en revanche le document qui porte les tarifs de métropole continentale : la délibération de la Commission de régulation de l'énergie n° 2026-147 du 15 juillet 2026. À noter : un arrêté tarifaire fixe des prix hors taxes, alors que les prix affichés ici sont toutes taxes comprises.Lu ici : Texte intégral au Journal officiel, lu le 16 septembre 2026.

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Gisement solaire & irradiationCentre commun de recherche de la Commission européenne (JRC)

PVGIS SARAH2 France métropolitaine

Relevé le 2026
Valeur retenue :Séries temporelles horaires 2005-2020 pour 8 zones climatiques françaises

Modélisation du gisement solaire en France métropolitaine de Lille (950 kWh/kWc) à Marseille (1 480 kWh/kWc).Lu ici : Jeu de données téléchargé depuis le JRC et reproduit par un script du dépôt.

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Protocole de mise à jour

Un chiffre qui n'a pas été lu à sa source est marqué comme tel

Chaque révision tarifaire de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) ou modification de l'obligation d'achat au Journal Officiel est répercutée sur notre moteur sous 48 heures. Si vous constatez un écart avec une publication officielle, écrivez-nous directement à contact@aperturesolar.com.